Les conditions particulières de vente de matériel (ci-après les « CPV ») engagent la société MISMO , au capital de 884.800 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 388 185 068, ayant son siège social au 6 Rue du Tyrol – 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE et le CLIENT, tel que défini à l’article 1 des Conditions générales et disponible à l’adresse suivante : https://www.mismo.fr/cgv-mismo/

ARTICLE 1 – Définitions

Pour l’exécution des CPV, les termes et expressions en majuscules s’entendent comme suit (les termes ou expressions identiques sans la majuscule seront considérés dans leur sens courant) :

• Client : désigne toute personne physique ou morale ayant passé Commande auprès de MISMO pour l’achat de Produit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : acte d’achat d’un ou plusieurs Produits par le Client.
• Contrat: ensemble l’Offre et ses éventuelles annexes, les présentes conditions particulières et les Conditions générales de MISMO.
• CPV : désigne les conditions particulières de vente de matériel de MISMO
• Produit : désigne le Matériel, ainsi que les Logiciels, licences et garanties proposés à la vente au Client par MISMO.
• Services : Les Prestations réalisées par MISMO dans le cadre de la vente de matériel au Client professionnel, telles que décrites aux présentes.

ARTICLE 2 – Objet

Les CPV ont pour objet de compléter les Conditions générales MISMO dans le cadre des Services de vente de matériel et de fournitures informatiques par MISMO au Client, lesdites Conditions générales s’applique aux Prestations et Ventes de MISMO.

Il est convenu entre les Parties que tous les termes des Conditions générales non complétées par les CPV restent inchangés, en vigueur et continuent de produire leurs effets entre les parties.

Les CPV ne s’appliquent pas au service de vente de matériel et fourniture informatique par MISMO au Client non-professionnel ou consommateur.

ARTICLE 3 – Commande

Lorsque le Client passe Commande, il reconnait explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande. Au moment de valider sa Commande, le Client devra valider son obligation de paiement. En validant sa commande, le Client accepte les modalités de paiement telles que définies dans la Commande. A défaut, sa Commande ne pourra pas être traitée.

ARTICLE 4 – Produit et services

MISMO décrit les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sur l’offre remise au Client et ses annexes.

Pour plus d’information sur les caractéristiques techniques des produits, le Client est également invité à consulter le site des constructeurs ou éditeurs des produits qu’il souhaite acquérir.

Le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation et à l’entretien.

ARTICLE 5 – Disponibilité des Produits

Le Produit est proposé à la vente sur des périodes définies et livré dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, ou de non acceptation par le Client du délai de livraison que cette indisponibilité implique, MISMO informe le Client par email ou par téléphone. Le Client peut décider au choix, soit d’attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement du Produit, soit d’annuler ou modifier sa Commande.

Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par MISMO.

ARTICLE 6 – Prix et participation

Le prix des Produits est mentionné, selon les cas, sur le Site internet de MISMO ou le Bon de commande.

Les conditions financières sont définies dans les Conditions générales MISMO.

ARTICLE 7 – Livraison

7.1.  Zone géographique

MISMO livre en France métropolitaine, Corse incluse.

7.2.  Mode de livraison

La livraison des produits s’effectue :

• Soit dans les locaux de MISMO,
• Soit à l’adresse de livraison indiquée par le Client à MISMO.

En cas de retrait des Produits dans les locaux de MISMO, le Client sera responsable des Produits dès leur remise dans les locaux de MISMO. Il devra donc prévoir de les acheminer depuis les locaux de MISMO ou depuis l’adresse indiquée par MISMO pour le retrait des produits par ses propres moyens ou par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix.

En cas de livraison des Produits par MISMO, MISMO se réserve la possibilité d’assurer par elle-même ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, la livraison et la mise en place des Produits, aux frais du Client. Le cas échéant, le Client s’engage à préciser lors de la Commande une adresse de livraison située dans la zone géographique de livraison.

Les tarifs et délais de livraison sont indiqués dans l’Offre et rappelés lors de la validation de la Commande.

7.3.  Délai de livraison

Les délais indiqués sur le Bon de commande s’entendent en jours ouvrés (à savoir cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclus), étant entendu que les weekends et jours fériés n’entrent pas dans le décompte.

En cas de Commande unique portant sur plusieurs Produits, MISMO se réserve la possibilité d’expédier la commande en un ou plusieurs colis. Toutes modalités particulières de livraison commandées par le Client pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.

MISMO pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client.

MISMO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués dans le Bon de commande. L’obligation de MISMO à ce titre est une obligation de moyens.

ARTICLE 8 –  Destination finale des produits

Le Client ne peut exporter les Produits livrés sans l’accord préalable et écrit de MISMO.

En outre, le Client ne peut fournir à un tiers, personne physique ou morale, aucun Produit, si telle fourniture peut directement ou indirectement constituer une infraction aux lois et règlements applicables en matière d’exportation.

ARTICLE 9 – Garantie constructeur

Les Produits bénéficient de la garantie du Constructeur.

Le Client accepte expressément que toute limitation de la garantie du constructeur s’impose à lui.

Le Client est informé que MISMO n’est en aucun cas responsable de la mise en œuvre de la garantie du constructeur. Il appartient au Client de s’adresser directement au Constructeur afin de mettre en œuvre celle-ci.

Toute autre garantie doit faire l’objet d’un contrat signé entre les parties.

Tout délai de réparation ou d’échange est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Il ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

ARTICLE 10 – Retour des Produits

En cas de retour d’un Produit dans la cadre de la garantie Constructeur, ou pour non-conformité ou vice apparent lors de la réception signalé dans les conditions fixées par les Conditions générales, le Client s’engage à respecter la procédure suivante :

• Accord préalable de MISMO au retour du Produit,
• Obtention d’un numéro de retour,
• Retour des Produits dans leurs emballages d’origine propre et en bon état et avec tous les accessoires fournis avec les Produits.

Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Les Produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les Produits endommagés, usés ou salis. Il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés en vue de leur transport. Tout retour de produit imputable au client fera l’objet d’une retenue de 10% du montant du produit avec un minimum de 50 €

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du ou des Produits. MISMO ne garantit en aucun cas les données contenues sur le Produit en question, ni leur récupération. MISMO ne saurait notamment être tenue pour responsable d’une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

En toutes hypothèses, MISMO n’est pas responsable des conséquences, quelles qu’elles soient, de l’immobilisation des Produits retournés.

ARTICLE 11 – Réserve de propriété

Chaque Produit est vendu avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de sa propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client au moment de la remise effective du Produit.

Le Client aura la garde du Produit jusqu’au complet paiement du prix.

Par conséquent, le Client devra veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation du Produit et à la conformité de ceux-ci aux spécifications de vente ainsi qu’à leur identification.

Par ailleurs, le Client ne pourra pas :

• Donner les Produits en gage ni aux fins de toute autre garantie,
• Les mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.

Par ailleurs, il devra prévenir, sans délai, MISMO de toute saisie ou intervention d’un tiers sur le Produit.

En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le Client aura l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais le Produit.

A ce titre, le Produit encore en possession du Client est présumé être celui impayé. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à MISMO à titre de dédommagement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client personne morale, MISMO se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux règles légales en vigueur.

ARTICLE 12 – Obligations et responsabilités

Le CLIENT s’interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes de MISMO.

Il appartient au Client d’assurer, en toutes circonstances et notamment avant l’installation des Produits, la sauvegarde de ses données et fichiers.

Nonobstant les limitations de responsabilités prévues dans les Conditions générales, MISMO ne saurait être tenu d’indemniser le Client du fait de la destruction de ces données ou fichiers.

Il appartient de même au CLIENT :

• De s’assurer de l’adéquation du Produit à ses besoins ;
• De disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions, câblages.

De manière générale, il appartient au CLIENT de respecter toutes les prescriptions définies dans le Contrat et la documentation technique.

ARTICLE 13 – Recyclage des produits

Conformément aux réglementations européenne et française en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, les constructeurs assurent le recyclage des Produits de leur marque dans les conditions indiquées sur leur site.

MISMO peut également proposer la gestion du recyclage des Produits, ce qui fera l’objet d’une facturation complémentaire.