Qu’est ce que le RGPD ?
RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est le texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne.
Ce règlement remplace l’ancienne Directive sur la protection des données personnelles et apporte de nombreux changements clés que vous devez connaître. Il étend le champ d’application de la loi sur la protection des données à l’ensemble des entreprises, y compris aux sociétés non-Européennes si ces dernières ciblent des résidents de l’UE.
A qui le RGPD s’applique-t-il ?
A toutes les sociétés ou entités, quelque soit leur pays d’origine, collectant ou traitant les données de citoyens Européens. Cela concerne donc également les tierces parties comme les sociétés d’hébergement de données en ligne (cloud providers).
Quelle sanction en cas de non-respect des dispositions du RGPD ?
Le GDPR prévoit des amendes de plusieurs paliers : en cas de mauvaise tenue des enregistrements (Article 28), défaut de notification de l’autorité de surveillance et de la personne concernée à propos d’une violation (Articles 31 et 32) ou absence d’évaluations d’impact (Article 33), l’amende peut monter jusqu’à 2% du chiffre d’affaire. L’amende maximale pour les entreprises qui ne respectent pas le RGPD peut monter jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou jusqu’à 20 millions d’euros (la somme la plus importante).
Est-ce que mon entreprise est conforme au RGPD ?
Répondez à quelques questions et évaluez le degré de conformité de votre entreprise face au RGPD. Ce questionnaire ci-dessous va vous donner un aperçu des démarches nécessaires que vous devrez réaliser au plus vite !
